C.G.U

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME CHKOON

Article 1 – OBJET

Le présent document (« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») a pour but de définir les termes et conditions dans lesquels Chkoon fournit ses services aux internautes visitant le site chkoon.org, inscrits ou non-inscrits.

Le site chkoon.org (ci-après dénommé le « Site ») est géré par l’association (ci-après dénommée l’ « Association »), association Chkoon crée le 28 avril 2018 à Tunis.

Le nom Chkoon est également utilisé en tant que nom de la plateforme électronique sur Internet et en référence aux Services proposés sur le Site aux Membres.

Les services proposés par l’Association ont pour objet :

  1. La mise en relation de personnes ayant des compétences et des personnes ayant des besoins, pour la plupart, dans une même zone géographique,
  2. La mise en place d’une plateforme sur laquelle seront répertoriées les propositions et demandes d’aide
  3. La mise en relation entre inscrits pour la réalisation de missions d’aide ponctuelles ;

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de ces Services aux utilisateurs du Site. L’utilisation de Chkoon ou des services proposés sur Chkoon supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs

Article 2 – DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

2.1 Définitions

Les termes ci-après listés doivent être entendus selon les définitions suivantes :

  • « Association » désigne tout fonds de dotation, fondation ou association à but non lucratif soumise au décret numéro 88-2011 en date 24092011 sur l’organisation des associations en Tunisie.
  • « Conditions Générales d’Utilisation » désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Membre ;
  • « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions internationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde ;
  • « Espace Individualisé » le compte (en ce incluant le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par l’Utilisateur) et l’espace personnel qui est réservé à chaque Utilisateur inscrit sur le Site contenant les informations sur ce Membre ainsi que les caractéristiques des histoires proposés aux Membres, en vue de leur participation à leur résolution ;
  • « Force Majeure » désigne tous incendies, toutes inondations, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles, toutes déclarations ou progressions d’hostilités, guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d’autorités compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des réseaux de télécommunications, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant au contrôle raisonnable d’une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre d’un contrat ;
  • « Membres » désigne l’ensemble des Utilisateurs inscrits sur le Site sous condition d’avoir préalablement adhéré aux Conditions Générales d’Utilisation ;
  • « Partie » désigne, selon le cas, l’Association et/ou tout Membre ayant accepté l’application des Conditions Générales d’Utilisation, et « Parties » désigne l’ensemble d’entre elles ;
  • « Parrain » désigne tout Particulier, ou Association Membre utilisant le Site pour réaliser une ou plusieurs demandes d’aide ou « histoire » ;
  • « Histoire » désigne toute initiative ou action à but non lucratif portée par un Parrain et publiée par lui sur le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ;
  • « Services » désigne les services proposés par Chkoon, notamment l’intermédiation entre les Parrains et les internautes via la plateforme Internet gérée par L’Association ;
  • « Site » ou « chkoon.org » désigne le site communautaire, dont le but est notamment de permettre aux parrains, porteurs de demande d’aide de promouvoir leurs histoires et aux Membres d’apporter leur aide ;
  • « Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrit ou préalablement à son inscription sur le Site en tant que Membre.

 

2.2 Champ d’application

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par l’association Chkoon sur son Site, accessible notamment à l’adresse chkoon.org, sauf conditions spécifiques applicables à certains Services.

Ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association Chkoon. La souscription de Services est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par L’Association. Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site, l’Association se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l’intermédiaire du Site. L’Association se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d’être portées à la connaissance des Membres. Il appartient en conséquence au Membre de consulter et d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation au moment où il effectue une Contribution, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Membres constitue l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.

 

Article 3. REGLES DE CREATION DE COMPTE

 

3.1.1 Règles de création de compte

L’Utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité légale et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve.

L’Utilisateur peut s’inscrire pour le compte d’une organisation (association, collectif, entreprise) tant que celle-ci s’engage à ne poursuivre aucun but commercial ou lucratif en utilisant les Services proposés sur Chkoon.

L’Utilisateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de compte. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique valide et dont il est propriétaire. Par ailleurs, il s’assure de mettre à jour régulièrement les informations le concernant pour le bon fonctionnement du site. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage à

  • ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits des tiers, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • s’interdire de diffuser des informations ou contenus mensongers ;
  • ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène,
  • offensant, violent, incitant à la violence, ou à caractère raciste ni xénophobe et de manière générale,
  • tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou à l’ordre public ;
  • ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, désorganiser,
  • empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres.

 

L’association Chkoon n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur. En créant un compte, le Membre reconnaît et accepte que l’Association puisse supprimer, à tout moment, un Compte qui serait contraire notamment à la loi et/ou aux règles de diffusion fixées par les présentes CGU.

Le Membre s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son Profil. Il est responsable de la conservation, du caractère confidentiel de son mot de passe, de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiants de connexion et par conséquent des actions qui sont effectuées sous son nom de Compte et/ou avec son mot de passe. Si une session est ouverte sur un ordinateur public, le Membre doit veiller à fermer sa session lorsqu’il quitte cet ordinateur. Il est conseillé de ne pas communiquer son mot de passe à quiconque.

Dans le cas où l’Utilisateur suspecterait une utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, il s’engage à en avertir la plateforme Chkoon dans les plus brefs délais via l’adresse admin@chokoon.org

Via le menu « Mon profil » du Site, le Membre pourra notamment :

  • gérer ses informations personnelles ;
  • gérer les histoires qu’il a mises en ligne sur le Site (à savoir les éditer, les modifier ou les clôturer).
  • gérer ses messages personnels
  • supprimer son compte en envoyant un mail à admin@chkoon.org

 

En créant un compte, le Membre accepte de recevoir les mails de type relationnel envoyés par la Plateforme ainsi que les notifications relatives à son activité ou les interactions autour de son activité sur le site (histoire, commentaire …). Il peut se désinscrire à tout moment en faisant la demande par mail à admin@chkoon.org.

 

3.1.2 La consultation géo localisée des Histoires et des membres de Chkoon

Chkoon s’appuie sur le service de géolocalisation des navigateurs ou appareils servant à la navigation pour déterminer la position de l’Utilisateur et afficher des Histoires proches de cette position.

La géolocalisation s’affiche sur un périmètre et non de façon précise, pour garantir une certaine confidentialité et sécurité aux Utilisateurs.

Par ailleurs, la géolocalisation de l’Utilisateur est soumise à son accord préalable et celui-ci est libre de la refuser. Une question lui est posée en ce sens lors de la première utilisation. L’Utilisateur est informé que la géolocalisation de son terminal peut-être désactivée à tout moment en paramétrant le terminal afin d’interdire au Site d’accéder aux données GPS.

Cependant, Chkoon tient à préciser qu’accepter la géolocalisation permet une utilisation optimisée du Site et des Services.

La géolocalisation étant au cœur du service de la consultation des Histoires ou besoins d’aide ainsi que des offres d’aide, il est demandé au membre de saisir son adresse selon les normes postales. L’affichage et la publication de son Histoire sur la carte se fera de façon non précise dans un périmètre large d’une centaine de mètres autour de l’adresse indiquée par le membre.

3.1.3 La mise en contact entre membres et l’échange qui en résulterait

Les Membres sont seuls responsables des Histoires qu’ils publient et de l’intérêt qu’ils portent aux histoires publiées par les autres Utilisateurs.

Chkoon fournit le service d’hébergement des Histoires et facilite la mise en relation via une messagerie interne et des commentaires publics, mais ne saurait être tenue pour responsable de mises en contact qui occasionneraient des gênes, troubles ou faits de malveillance entre les Utilisateurs.

Chkoon a d’ailleurs paramétré par défaut son Service afin de préserver le plus possible la confidentialité des informations des Membres. Par conséquent, tout risque que comportent la mise en relation, la rencontre effective, le prêt d’objets, produits ou l’exécution de services relève entièrement de la responsabilité de chaque Membre.

Par ailleurs, le Membre reconnaît et accepte que Chkoon propose un service d’aide entre particuliers solidaires car Chkoon représente un groupe de personnes qui pensent que le système d’entraide entre citoyens aisés et moins aisés doit être repensé au vu des insuffisances des luttes contre la pauvreté.

En aucun cas, Chkoon ne pourrait voir sa responsabilité recherchée ou engagée à la suite d’éventuels dommages et/ou préjudices directs et indirects, de quelque nature qu’ils soient, occasionnés ou causés par la mise en place, la mise en œuvre et les conditions de réalisation des Histoires, notamment dans le cadre d’échange effectif de biens, produits et services entre Membres du Site.

 

3.1.4 Notification des abus

Il est permis et même conseillé à tout Utilisateur de signaler un contenu ou comportement abusif sur le Site, notamment :

– en signalant un abus depuis l’Histoire (un bouton dédié étant prévu à cet effet)

– par mail à l’adresse : admin@chkoon.org

 

Article 4. LES CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

 

4.1 Conditions d’accès aux services

Les Membres peuvent accéder gratuitement aux Services.

Il est rappelé que les Besoins ne sont aucunement conçus pour faire l’objet d’une opération commerciale et financière, ni d’une transaction commerciale ni financière.

Selon le Besoin recherché par l’Utilisateur, ce dernier pourra être amené à devoir créer un compte et à s’identifier.

Voici la liste des familles de besoins accessibles à tout Utilisateur (non Membre, c’est à dire ne possédant pas de compte) :

  • Consultation des histoires publiées par les Membres
  • Commentaires des histoires publiées
  • Consultation de la liste des Membres inscrits sur la plateforme chkoon

 

Voici la liste des services accessibles à tout Membre connecté – en plus des Services précédemment cités :

  • Publication d’Histoires demandant de l’aide
  • Création de profil avec compétences pour proposer son aide ou demander de l’aide
  • Edition de son Profil Membre comportant des données personnelles et l’ensemble des Histoires qu’il a publiées, des commentaires qu’il a effectués
  • Contacter par message un autre membre à propos d’une histoire qu’il a publiée
  • Contacter par message un autre membre

 

4.2. LES PRE-REQUIS TECHNIQUES POUR PLEINEMENT ACCEDER AUX SERVICES

Pour pouvoir utiliser les Services, Le Membre doit posséder un équipement fonctionnel informatique ou téléphone portable ainsi qu’un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services, et notamment :

  • avoir la dernière version du navigateur connue ;
  • avoir activé la réception des « cookies » ;
  • avoir accepté la géolocalisation pour une utilisation optimisée du Service de consultation de carte.

 

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet. Compte tenu des limites du réseau internet – notamment en cas d’Evènements Exceptionnels- le fonctionnement et l’accès sécurisé au Site, et aux Services 24h/24h et 7j/7j ne peut être garanti par Chkoon, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Le Membre est notamment informé que l’accès au Site et aux Services peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations du Site ou des Services.

Par ailleurs, les frais, liés à la connexion au Site et aux Services et à leur utilisation, facturés par les fournisseurs d’accès ou opérateurs téléphoniques aux Membres, restent à leur charge exclusive.

4.3. SUSPENSION DE L’ACCÈS AUX SERVICES

En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte des identifiants de connexion du Membre, Chkoon pourra suspendre l’accès aux Services en supprimant le Compte et demander au Membre de se créer un nouveau Compte via la procédure classique d’inscription.

Dans le cas où le Membre viendrait à ne pas respecter les présentes CGU, notamment dans le cas de diffusion via le Site ou les Services, de contenus contraires à la loi, aux règlements, à l’ordre public, ou de contenus choquants et/ou contraires à l’esprit du Site et des Services (notamment : contenus violents, pornographiques de toutes nature, xénophobes, polémiques, diffamants, injurieux ou dénigrants…), l’accès du Membre au Site ou aux Services pourra être suspendu, de plein droit et sans délai, temporairement ou définitivement.

La responsabilité de Chkoon ne pourra en aucun cas être engagée en cas de suspension, temporaire ou définitive de l’accès aux Services dans les cas précités.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En dehors des Histoires publiées par les membres et de leurs données personnelles, les contenus présents sur le Site sont la propriété du site www.chkoon.org . Le membre est autorisé à consulter les données et les informations présentes sur le Site uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle, non commerciale.

Toute exploitation des données, notamment commerciale à un niveau local, national ou international, est interdite. Le membre s’engage notamment à ne pas reproduire, modifier, publier, émettre, poster, transmettre ou distribuer, par quelques moyens que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’Association, les contenus du Site, tel que logos, textes, sons, graphiques ou images.

Il est rappelé que « Chkoon » est une marque déposée, confiée à l’Association Chkoon. Le Membre concède à Chkoon à titre, non exclusif, gratuit, pour le monde entier, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent aux éléments qu’il dépose sur le Site (dont notamment les contenus, textes, images et photographies des Histoires). Cette concession est réalisée, pour la durée des droits d’auteurs, pour le monde entier et au fur et à mesure de l’intégration de ces éléments sur le Site. Les droits visés ci-après sont accordés pour l’exploitation et la promotion des Services et du Site et, le cas échéant, des sites Internet partenaires de Chkoon, comme les Associations

Ces droits comprennent le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, d’exploitation, d’usage, de diffusion, de modification, de traduction, et de diffusion comprenant notamment la communication au public, de tout ou partie des éléments déposés sur le site par le Membre sur tous formats et tous supports connus ou inconnus à ce jour.

Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de Chkoon ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

 

ARTICLE 6. PARTAGE ET UTILISATION DES DONNEES PUBLIEES SUR CHKOON

6.1. PARTAGE ET DIFFUSION DES DONNEES PAR CHKOON ET SES MEMBRES

L’objectif 1er de Chkoon est de faire se rencontrer les besoins et propositions d’aide. Plus les histoires seront diffusées et partagées, plus elles auront de chance d’aboutir à de l’entraide réelle et effective. C’est pourquoi la Plateforme vous permet de partager sur les réseaux sociaux ou par mail les histoires qui pourraient intéresser vos proches.

Vous êtes donc invités à partager et diffuser l’information, tout en essayant de cibler les personnes et les histoires que vous partagez, afin de ne pas sur-solliciter les utilisateurs et vos proches pour rien.

Chkkon vous demande votre email afin de pouvoir vous alerter au plus vite de l’activité sur Chkoon. Votre email ne sera jamais diffusé et par défaut non visible des autres utilisateurs.

6.2. DE L’USAGE DE LA BASE DE DONNEES DE CHKOON

Comme précisé plus haut, Chkoon, en tant qu’association à but non lucratif partageant les valeurs de partage et de solidarité et œuvrant pour une société plus juste, met à disposition de tous, la plateforme Chkoon afin de faciliter l’entraide entre particuliers solidaires. Chkoon n’a donc pas ambition dans le cadre des services de la plateforme Chkoon de servir de source de base de données. Les coordonnées des membres qui seront donc accessibles depuis les pages Histoires sont celles du profil public des membres, celles du profil privé ne sont pas visibles des autres Membres.

Par ailleurs, tout Membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Tout Membre peut exercer ce droit en accédant à son Compte ou en adressant une demande par courrier électronique à Chkoon, à l’adresse suivante :

admin@chkoon.org.

De fait, l’usage des mails est restreint uniquement à la communication d’informations utiles au bon fonctionnement des Services Chkoon. Les traitements de données sur Chkoon ayant pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant à l’activité de la Plateforme, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.

6.3. COOKIES

Pour la parfaite information du Membre, il est précisé qu’il est fait recours à la technologie dite des « cookies » sur le Site.

La navigation sur le Site www.chkoon.org est susceptible de provoquer l´installation de cookie(s) sur l´ordinateur du Membre. Le Membre en est informé par l’apparition d’un bandeau en haut ou en bas de l’écran selon son navigateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l´identification du Membre, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d´un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le Membre peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l´installation des cookies.

6.4. REFERENCEMENT SUR LES MOTEURS DE RECHERCHE

Toutes les contributions publiées par le Membre sur le Site, y compris les commentaires, peuvent être référencées sur un moteur de recherche et sont donc susceptibles d’être visibles par un public extérieur au Site.

ARTICLE 7. RESPONSABILITES

La consultation du Site et l’utilisation ou le recours aux Services qu’il propose se fait sous la seule responsabilité du Membre.

L’Association Chkoon ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences résultant de la navigation sur le Site, ou de l’utilisation des Services, notamment de tout dommage causé au matériel informatique du Membre, de toute perte financière ou de réputation et plus généralement de tous dommages directs ou indirects.

 

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE

Nonobstant le pays dans lequel le Membre utilise le Site ou les Services, les présentes CGU sont exclusivement régies par la Loi tunisienne.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent le Site ou utilisent ses Services.

ARTICLE 9. REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, Chkoon et le membre reconnaissent de manière expresse que seule la loi tunisienne est applicable.